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Evolution des modalités de recrutement des vacataires d’enseignement et des principes de répartition et déclaration des services d’enseignement

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Lors de sa séance du 28 juin 2016, le Conseil d’administration a délibéré sur les modalités de recrutement des vacataires d’enseignement et des principes de répartition et déclaration des services d’enseignement, à mettre en œuvre à partir de l’année universitaire prochaine. Il était en effet apparu nécessaire de revoir les textes adoptés en 2012 sous deux aspects :
- L’extension des équivalences de service,
- La simplification d’un certain nombre de dispositifs.

Le conseil d’administration a ainsi adopté l’extension des équivalences de service : jusque-là réservées aux enseignants-chercheurs, elles seront désormais possibles pour les enseignants associés, les enseignants du 2nd ou 1er degré et pour les maîtres de langues. Cette mesure, très attendue dans les composantes, permet d’avoir un système plus équitable entre les différents statuts d’enseignants. Sa mise en œuvre se fera à moyens constants, les enveloppes d’heures complémentaires allouées aux composantes restant inchangées.

Le conseil d’administration a aussi adopté des mesures visant à simplifier les procédures de gestion :
- Le seuil à partir duquel un vacataire est considéré comme intervenant occasionnel passe de 50 heures équivalent travaux dirigés (HETD) à 64 HETD. Cela signifie que les dossiers des vacataires intervenant entre 50 et 64 HETD seront plus légers à constituer et ne seront plus examinés au préalable par le conseil académique restreint.

- Le nombre maximum d’heures d’intervention pour les vacataires d’enseignement est porté de 187 à 192 HETD, correspondant à un service d’enseignant chercheur. Cela simplifiera les seuils de référence. Au-delà de ce seuil, les interventions d’un vacataire ne seront possibles que pour des cas exceptionnels et sur autorisation préalable.

- Le système de gestion de l’impact des congés de maladie des enseignants-chercheurs sur leur service d’enseignement a été simplifié : un calcul automatique de réduction du service est appliqué dans l’outil ARES. Désormais, lorsqu’un congé de maladie ordinaire arrivera pendant des périodes d’arrêt des enseignements (en juillet, en août et pendant les congés de Noël), il n’y aura plus de réduction de service systématique. Ce n’est à l’inverse qu’au cas par cas, pour les personnes qui assureraient des enseignements pendant ces périodes, que le service dû serait réduit par décision individuelle. Pour les autres périodes d’arrêt des enseignements en composantes, l’état de service de l’enseignant, tel qu’il était établi à la veille du congé, permettra de déterminer son impact, le cas échéant.
L’ensemble de ces mesures s’appliquera dès la rentrée universitaire.