Institut Méditerranéen d’Océanologie
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IRD : Yves Duval tire un premier bilan de son action en tant que médiateur de l’Institut et présente la mission de référent Intégrité scientifique qui lui a été également confiée.

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Yves Duval tire un premier bilan de son action en tant que médiateur de l’Institut et présente la mission de référent Intégrité scientifique qui lui a été également confiée.

Qu’est-ce qu’un médiateur ?

Yves Duval : Le médiateur est celui qui conduit une médiation entre deux parties pour tenter de régler un différend ou un conflit. Ce doit être une personne indépendante, neutre, qui ne juge pas, qui facilite la circulation d’informations et rétablit les relations.
À l’IRD, la fonction de médiateur, qui existe comme dans les autres EPST, a été définie par une délibération du CTEP du 7 novembre 2006 et réaffirmé au conseil d’administration du 16 octobre 2015. Le premier médiateur de l’IRD a été Jacques Merle dont les plus anciens se souviennent, puis Henri Guillaume et j’occupe cette fonction depuis avril 2016.
Comme mes prédécesseurs, je suis retraité, ce qui confère au médiateur une indépendance réelle, tant vis-à-vis de la direction ou de l’administration de l’Institut, que des enjeux scientifiques ou de carrière.
Le médiateur traite des différents ou des conflits qui peuvent survenir entre les agents dans le cadre des relations professionnelles, avec leur hiérarchie ou encore avec les services d’appui. Mais les décisions résultant d’un jury, pour lesquelles des recours réglementaires existent, l’attribution de prime et tout litige faisant appel à une juridiction administrative, civile ou pénale ne peuvent être traités par le médiateur.
Quels sont les dossiers rencontrés ?

Y.D. : Au cours des dernières années, les différents dossiers traités peuvent être regroupés en trois catégories :

- les différends d’ordre administratif et réglementaire comme la gestion des affectations ou des contrats de recherche,
- les conflits dans le cadre de l’activité professionnelle comme l’adéquation entre statut et mission, la reconnaissance du travail réalisé et les conflits interpersonnels,
- les difficultés liées à la trajectoire professionnelle pouvant résulter, par exemple, de changement de stratégie lors des affectations, d’iniquité dans les évaluations et, dans certain cas, d’évolutions plus lourdes comme le regroupement d’UMR ou l’évolution de l’organisation du siège.

En 2016, le médiateur a été contacté à neuf reprises. Quatre dossiers ont été pris en compte, les cinq autres étant hors périmètre ou bien résolus sans mon intervention.
Le nombre de dossiers pris en considération est relativement faible comparé aux années précédentes. Cela résulte probablement de plusieurs facteurs. En 2014 et 2015, avec treize et quatorze dossiers respectivement, on a observé un accroissement des saisines résultant d’une interprétation des conditions d’affectation outre-mer qui a conduit à de nombreux différends. Cette question est pratiquement réglée aujourd’hui. Par ailleurs, il n’est pas certain que la fonction de médiateur soit bien connue de tous et une meilleure visibilité doit lui être donnée. Dans cette perspective, l’espace qui lui est dédié sur l’Intranet va être optimisé et complété.

Je profite de cette tribune pour rappeler que la procédure de saisine du médiateur se fait par un simple courriel à mediateur@ird.fr, chaque saisine étant traitée en toute confidentialité.

- L’Intégrité scientifique fait désormais partie de vos missions. Qu’est-ce que cela recouvre ?

Y.D. : Lors de ma nomination, le président-directeur général de l’Institut, Jean-Paul Moatti, m’a demandé de mener une réflexion sur une structure chargée de l’intégrité scientifique à l’IRD. Cela faisait suite à la signature par l’IRD de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, co-signée en 2015 par la CPU et les grands organismes de recherche.
L’intégrité scientifique peut se définir comme l’adhésion aux règles déontologiques de la recherche, à leur respect et à leur mise en œuvre. Cela touche tous les aspects de la recherche, la production de résultats et leur publication, les financements, les évaluations, la formation des jeunes chercheurs (master 2 et doctorat) et l’appui à la recherche.

Cette problématique de l’intégrité scientifique fait l’objet d’une démarche au plus haut niveau. À la suite de la signature de la Charte, le ministère chargé de la Recherche a demandé à Pierre Corvol, professeur honoraire au Collège de France, un rapport faisant des propositions pour la mise en œuvre des principes contenus dans la Charte. Ceci a conduit à la mise en place, le 22 mars dernier, de l’Office français d’intégrité scientifique (OFIS) qui sera un département de l’HCERES. Il s’appuiera sur le réseau des référents Intégrité scientifique nommés dans chaque établissement. Il aura pour objet de coordonner les politiques d’intégrité scientifique dans les universités et les organismes de recherche, de fournir un appui juridique si besoin, de faciliter le partage d’expérience et de mobiliser le HCERES sur ces questions.

Les manquements à l’intégrité scientifique sont de plusieurs types. En premier lieu, on mentionnera la lutte contre les fraudes scientifiques, fabrication et/ou falsification de résultats, plagiats (FFP). Ensuite, on trouve les pratiques discutables comme les conflits d’intérêts pour les évaluateurs ou dans les relations avec le secteur privé, les inconduites liées aux publications (choix des auteurs, saucissonnage des résultats, auto plagiat), le traitement des étudiants, la conservation des données, le respect des conventions internationales (Protocole de Nagoya, par exemple...), etc.

La promotion de l’Intégrité scientifique passe par :

en premier lieu, l’information et la formation des personnels quel que soit leur niveau ou leur statut, cela en lien avec le comité consultatif de déontologie et d’éthique (CCDE) ;
ensuite, une amélioration de l’environnement professionnel avec la généralisation et la normalisation des cahiers de laboratoire, la gestion des données numériques, des collections et la mise en œuvre de l’open data ;
enfin, un point d’accueil pour les agents victimes ou témoins de manquement à l’intégrité scientifique, garantissant la confidentialité et la présomption d’innocence, qui sera assuré par le référent Intégrité scientifique.

À l’IRD, la singularité de notre engagement passe par le partenariat avec les équipes des pays où nous intervenons. Dans la mesure de nos moyens, les chercheurs du Sud seront associés aux formations et un rappel de la Déclaration de Singapour (2010), qui explicite les principes de l’intégrité en recherche, pourrait figurer dans les accords-cadres et les conventions signées par l’Institut.

Cette promotion de l’intégrité scientifique peut sembler superflue à de nombreux collègues. En effet, les cas de manquement grave sont heureusement très peu nombreux. Mais toutes les études montrent que la fréquence de comportements inappropriés augmente dans le contexte de raréfaction des financements et de compétition toujours plus dure.
Ceci a conduit l’Union européenne, dans le cadre des projets H2020, à demander des informations montrant que le demandeur est concerné par la recherche et l’innovation responsable et l’ANR, qui participe à la création de l’OFIS, veillera à ce que la conduite des projets qu’elle finance réponde aux critères de l’intégrité scientifique par l’engagement des participants.

Pour conclure, la promotion de l’intégrité scientifique a pour objectif de réduire les manquements qui portent préjudice à la science, aux scientifiques et aux citoyens qui les financent. Dans un contexte de remise en cause de ses acquis par l’administration de certaines Nations, la science doit être exemplaire dans ce domaine.