Institut Méditerranéen d’Océanologie
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Compte épargne-temps (CET)

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Le barème du CET a été modifié par l’arrêté interministériel du 1er décembre 2018. Il prévoit désormais que l’indemnisation des jours est revalorisée de 10 € et que le seuil de monétisation ou de transformation en points RAFP est de 15 jours (20 jours auparavant). Les montants revalorisés sont mis en œuvre dès à présent. Le nouveau seuil du nombre de jours inscrits au CET, qui nécessite des développements informatiques plus lourds, sera mis en place au 1er trimestre 2019 pour que chacun décide de l’usage des jours dépassant le seuil de 15.

Compte épargne-temps : évolutions réglementaires
A été publié au JO du 1er décembre 2018, un arrêté modifiant les taux d’indemnisations des jours CET ainsi que le seuil du nombre de jours inscrits sur le CET au-dessus duquel l’agent doit opter pour l’indemnisation, la transformation en points RAFP ou le maintien sur le CET des jours épargnés.

Les taux d’indemnisation des jours CET sont les suivants :

- Catégorie A : 135 € (au lieu de 125 €)
- Catégorie B : 90 € (au lieu de 80 €)
- Catégorie C : 75 € (au lieu de 65 €)

Le seuil du nombre de jours inscrits sur le CET au-dessus duquel l’agent doit opter a été porté à 15 (au lieu de 20).

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